Les lignes directrices fournissent un cadre analytique pour les types d''accords de coopération horizontale les plus courants, afin de vérifier s''ils sont compatibles avec l''article 101 du TFUE. Elles ne s''appliquent qu''aux types d''accords de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (R & D); accords de
COMMUNICATION N°2022-C-001 DU 17 FEVRIER 2022 . PORTANT ADOPTION DE LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX CONTENUS DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES DES OPERATEURS DE JEUX D''ARGENT ET DE HASARD . L''Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3,
L''OMS met à jour ses lignes directrices sur les traitements contre la COVID-19. L''OMS a actualisé ses lignes directrices sur les traitements contre la COVID-19, qui présentent des recommandations révisées pour les patients atteints d''une forme bénigne de la maladie. Il s''agit de la treizième mise à jour de ce document.
5 · Les lignes directrices sur l''eau 2022–2025 précisent les objectifs de la stratégie de politique extérieure 2020–2023 et de la stratégie de coopération internationale 2021–2024 qui se rapportent au champ thématique de l''eau. Leur structure est calquée sur celle de l''Agenda 2030 pour le développement durable, qui s''articule
Les nouvelles lignes directrices incluent également de nouvelles annexes, avec un modèle d''engagement structurel et un modèle de contrat de mandat à jour des évolutions récentes de la pratique
des lignes directrices, avec de sincères remerciements au Dr Susan L. Norris. L''élaboration de ces lignes directrices a été financée par le Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur les mutilations génitales féminines / l''excision : accélérer le changement et le Département Santé et recherche génésiques
HYPERTENSION 2020-2022 – POINTS SAILLANTS Le Guide de pratique clinique d''Hypertension Canada est LE recueil des lignes directrices cliniques sur la prise en charge de l''hypertension artérielle (HTA) au pays. Élaborées par un réseau d''experts bénévoles, les lignes directrices reposent sur des données probantes,
Le DEC a publié pour examen et commentaires publics un projet de lignes directrices sur l''admissibilité et la comptabilité pour l''allocation des fonds dans le cadre du4$.2 milliards
La Commission européenne a prorogé de cinq ans le règlement d''exemption par catégorie applicable. au secteur automobile (le «RECSA»), ce qui signifie qu''il sera désormais
La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d''État au climat, à la protection de l''environnement et à l''énergie («CEEAG») qu''elle avait déjà approuvées en décembre 2021 et qui s''appliqueront à compter d''aujourd''hui.. Ces nouvelles règles visent à aligner les actions sur les objectifs
Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices de la Commission sur l''applicabilité de l''article 101 du traité sur le fonctionnement de l''Union
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d''État au climat, à la protection de l''environnement et à l''énergie pour 2022 (JO C 80 du 18.2.2022, p. 1-89). DOCUMENTS LIÉS
L''OMS/Europe a publié un nouveau manuel qui aidera les pays à adopter les lignes directrices sanitaires fondées sur des données probantes, et à les adapter à leur propre contexte national. Les lignes directrices fiables constituent en fait le fondement des politiques nationales ayant des incidences sur les patients et les personnels de santé.
Cadre réglementaire. « 27. L''infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne exerce les activités visées à l''article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers auprès d''une clientèle de tout âge qui requiert des soins de proximité, incluant celle qui présente des problèmes de santé mentale.
Lignes directrices du cluster nutrition / Version 2022 7 II. Importance des lignes directrices du cluster nutrition La Malnutrition est un problème majeur de sante publique en République
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l''une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Chaque administration doit édicter ses propres LDG, qui vont déterminer sa stratégie pluriannuelle des ressources humaines et fixer les orientations générales en matière de promotion.
Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l''Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l''air présentent des données montrant clairement les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu''on ne le croyait auparavant. De nouveaux seuils de qualité de l''air y sont
RD Congo - CSA : Lignes Directrices du Cluster Sécurité Alimentaire - Juillet 2020. Post date: Friday, July 3, 2020 - 17:00: Document Type: Tools and Guidance Sources: Food Security Cluster / Sector : Attachments download. Document Action; lignes_directrices_cluster_secal_rdc_03072020_publier.pdf.
Nos guides de poche sont des outils de référence rapide dans lesquels on retrouve les recommandations essentielles de diagnostic et de traitement de nos lignes directrices
Les présentes lignes directrices actualisent et remplacent les recommandations des lignes directrices de l''OMS précédemment publiées, à savoir les
Ces lignes directrices couvrent les aides: à la réduction et à l''élimination des émissions de gaz à effet de serre, y compris par un soutien aux énergies renouvelables et à l''efficacité énergétique; à l''amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments; à l''acquisition et à la location de
1 Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices de la Commission sur les restrictions verticales (JO C 130 du 19.5.2010, p. 1). 2 Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10 mai 2022 concernant l''application de l''article 101,
Les nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales, adoptées dans le droit fil du Règlement d''exemption catégoriel n° 2022/720, ont été publiées par la Commission
La ligne directrice actualisée s''appuie sur la version 2019 des Lignes directrices de pratique clinique de la SCT sur la pharmacothérapie chez les patient-es en MPOC. Reflétant les plus récentes recherches et données cliniques sur la prise en charge de la MPOC, elle vise à améliorer les soins aux patient-es et leurs résultats.
Décision n° 2022-083 du 29 novembre 2022 portant adoption de lignes directrices relatives à la tarification négociée des redevances liées à l''utilisation du réseau ferré national en application de l''article L. 2133-2 du code des transports L''Autorité de régulation des transports (ci-après « l''Autorité »),
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d''État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final}
et méthodes employés pour les analyses au fond. Il se substitue aux lignes directrices publiées en juillet 2013, en s''appuyant sur dix ans de pratique du contrôle des concentrations par l''Autorité. 2. Ce guide ne saurait exposer en détail toutes les applications possibles de la méthode
Ligne directrice C-CHANGE pour l''harmonisation des lignes directrices nationales de prévention et de prise en charge des maladies cardiovasculaires en contexte de soins primaires au Canada: mise à jour 2022
Lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes administratives au titre du RGPD. 24 May 2023. Guidelines. Fines. Cooperation between authorities. Final version. Français. Télécharger. See the First version of
Après la publication du premier rapport annuel sur le contrôle des IEF (mars 2022) et de différents supports pédagogiques relatifs à la réglementation IEF (foire aux questions, modèles de dossiers de dépôt d''une demande au titre du contrôle IEF), elle poursuit avec ces lignes directrices la dynamique vers davantage de transparence et de
Vue d''ensemble. Les Lignes directrices de l''OMS sur le paludisme rassemblent les recommandations les plus récentes de l''Organisation pour le paludisme dans une plateforme en ligne conviviale et facile à naviguer. Les Lignes directrices de l''OMS sur le paludisme remplacent 2 publications précédentes de l''OMS: les Lignes