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Vue d''ensemblePhases de mise en œuvreÉléments de définitionContexteDescription du systèmePérimètreQuotasBibliographie
La mise en œuvre du SCEQE s''effectue en plusieurs phases ou « périodes d''échanges ». Du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2007 se déroule une phase pilote encadrée par la directive 2003/87/CE. Il s''agit d''établir un prix du carbone et les quotas nationaux . La phase 2 correspond à l''application du Protocole de Kyoto (du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2012).
Système d''échange de quotas d''émission de l''UE (SEQE-UE) What is the EU ETS? A ''cap and trade'' system to reduce emissions via a carbon market. ETS2 : buildings, road
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Elle établit le système d''échange de quotas d''émission (SEQE) de l'' Union européenne (EU). Elle constitue la pierre angulaire de la politique de l''UE en matière de lutte contre le
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